<\/p>\n
DROIT DES SERVICES DE LA SOCI\u00c9T\u00c9 DE L’INFORMATION (LSSI)<\/strong><\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n UNI\u00d3 DE BOTIGUERS I EMPRESARIS TUR\u00edSTICS DE L’ESCALA, responsable du site, ci-apr\u00e8s RESPONSABLE, met ce document \u00e0 la disposition des utilisateurs, avec lesquels il entend se conformer aux obligations pr\u00e9vues par la loi 34\/2002, du 11 du Juillet, des Services de la soci\u00e9t\u00e9 de l’information et du commerce \u00e9lectronique (LSSICE), BOE n \u00b0 166, ainsi que l’information de tous les utilisateurs du site Internet sur les conditions d’utilisation.<\/p>\n Toute personne qui acc\u00e8de \u00e0 ce site Web assume le r\u00f4le d’utilisateur, s’engageant au respect et au strict respect des dispositions \u00e9nonc\u00e9es dans les pr\u00e9sentes, ainsi que de toute autre disposition l\u00e9gale qui pourrait \u00eatre applicable.<\/p>\n UNI\u00d3 DE BOTIGUERS I EMPRESARIS TUR\u00edSTICS DE L’ESCALA se r\u00e9serve le droit de modifier tout type d’informations pouvant appara\u00eetre sur le site, sans aucune obligation de pr\u00e9-notifier ou d’informer les utilisateurs desdites obligations, comprenant comme suffisante la publication en le site Web de UNI\u00d3 DE BOTIGUERS I EMPRESARIS TUR\u00edSTICS DE L’ESCALA.<\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n 1. DONN\u00c9ES D’IDENTIFICATION<\/strong><\/p>\n <\/p>\n Nom de domaine: www.ubetlescala.org<\/p>\n Raison sociale: UNI\u00d3 DE BOTIGUERS I EMPRESARIS TUR\u00edSTICS DE L’ESCALA Raison sociale: UNI\u00d3 DE BOTIGUERS I EMPRESARIS TUR\u00edSTICS DE L’ESCALA NIF: G17241480<\/p>\n Si\u00e8ge social: C\/Naintr\u00e9 7, 17130 L’ESCALA (GIRONA)<\/p>\n T\u00e9l\u00e9phone: 621.24.04.82<\/p>\n T\u00e9l\u00e9phone administratif: 621.23.64.42<\/span><\/p>\n courriel: info@ubetlescala.org<\/p>\n Enregistr\u00e9 au registre (commercial \/ public):<\/p>\n <\/p>\n 2. DROITS DE PROPRI\u00c9T\u00c9 INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE<\/strong><\/p>\n Le site Web, y compris, mais sans s’y limiter, sa programmation, son \u00e9dition, sa compilation et autres \u00e9l\u00e9ments n\u00e9cessaires \u00e0 son fonctionnement, les dessins, logos, textes et \/ ou graphiques, sont la propri\u00e9t\u00e9 du CONTR\u00d4LEUR ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, ont une licence ou autorisation expresse des auteurs. Tous les contenus du site sont d\u00fbment prot\u00e9g\u00e9s par la r\u00e9glementation en mati\u00e8re de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle, ainsi que enregistr\u00e9s dans les registres publics correspondants.<\/p>\n Quelle que soit la finalit\u00e9 pour laquelle ils ont \u00e9t\u00e9 destin\u00e9s, la reproduction totale ou partielle, l’utilisation, l’exploitation, la distribution et la commercialisation n\u00e9cessitent dans tous les cas une autorisation \u00e9crite pr\u00e9alable du RESPONSABLE. Toute utilisation non autoris\u00e9e ant\u00e9rieurement est consid\u00e9r\u00e9e comme une violation grave des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou industrielle de l’auteur.<\/p>\n Les dessins, logos, textes et \/ ou graphiques en dehors du CONTR\u00d4LEUR et pouvant appara\u00eetre sur le site, appartiennent \u00e0 leurs propri\u00e9taires respectifs, \u00e9tant eux-m\u00eames responsables de toute controverse \u00e9ventuelle pouvant survenir \u00e0 leur \u00e9gard. Le RESPONSABLE autorise express\u00e9ment des tiers \u00e0 rediriger directement vers le contenu sp\u00e9cifique du site Web, et dans tous les cas rediriger vers le site principal de www.ubetlescala.org.<\/p>\n Le RESPONSABLE reconna\u00eet en faveur de ses titulaires les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle correspondants, leur simple mention ou apparition sur le site n’implique pas l’existence de droits ou de responsabilit\u00e9 \u00e0 leur encontre, ni n’implique l’approbation, le parrainage ou la recommandation de la part de celui-ci. .<\/p>\n Pour faire tout type d’observation concernant d’\u00e9ventuelles violations des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou industrielle, ainsi que de tout contenu du site, vous pouvez le faire par courrier \u00e9lectronique.<\/p>\n 3. EXON\u00c9RATION DE RESPONSABILIT\u00c9<\/strong><\/p>\n Le RESPONSABLE est exon\u00e9r\u00e9 de tout type de responsabilit\u00e9 d\u00e9coulant des informations publi\u00e9es sur son site Web \u00e0 condition que ces informations aient \u00e9t\u00e9 manipul\u00e9es ou saisies par un tiers en dehors du site.<\/p>\n Utilisation des cookies<\/strong><\/p>\n Ce site Web peut utiliser des cookies techniques (petits fichiers d’informations que le serveur envoie \u00e0 l’ordinateur de la personne acc\u00e9dant \u00e0 la page) pour ex\u00e9cuter certaines fonctions consid\u00e9r\u00e9es comme essentielles au bon fonctionnement et \u00e0 la visualisation du site. Les cookies utilis\u00e9s sont, dans tous les cas, de nature temporaire, dans le seul but de rendre la navigation plus efficace, et ils disparaissent \u00e0 la fin de la session de l’utilisateur. En aucun cas, ces cookies fournissent eux-m\u00eames des donn\u00e9es personnelles et ne seront pas utilis\u00e9s pour les collecter.<\/p>\n Gr\u00e2ce \u00e0 l’utilisation de cookies, il est \u00e9galement possible que le serveur sur lequel se trouve le site Web reconnaisse le navigateur utilis\u00e9 par l’utilisateur afin de faciliter la navigation, permettant, par exemple, l’acc\u00e8s par les utilisateurs qui se sont d\u00e9j\u00e0 enregistr\u00e9s \u00e0 les espaces, services, promotions ou concours qui leur sont exclusivement r\u00e9serv\u00e9s sans avoir \u00e0 s’inscrire \u00e0 chaque visite. Ils peuvent \u00e9galement \u00eatre utilis\u00e9s pour mesurer l’audience, les param\u00e8tres de trafic, contr\u00f4ler la progression et le nombre d’entr\u00e9es, etc., \u00e9tant dans ces cas des cookies techniquement dispensables, mais b\u00e9n\u00e9fiques pour l’utilisateur. 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Dans tous les cas, il proc\u00e9dera au retrait imm\u00e9diat de tout contenu qui pourrait contrevenir \u00e0 la l\u00e9gislation nationale ou internationale, aux bonnes m\u0153urs ou \u00e0 l’ordre public, proc\u00e9dera au retrait imm\u00e9diat de la redirection vers ledit site, en faisant conna\u00eetre le contenu aux autorit\u00e9s comp\u00e9tentes. en question.<\/p>\n Le RESPONSABLE n’est pas responsable des informations et contenus stock\u00e9s, \u00e0 titre d’exemple mais sans s’y limiter, dans les forums, chats, g\u00e9n\u00e9rateurs de blogs, commentaires, r\u00e9seaux sociaux ou tout autre moyen permettant \u00e0 des tiers de publier du contenu de mani\u00e8re ind\u00e9pendante sur le site. du RESPONSABLE. Toutefois, et conform\u00e9ment aux dispositions des articles 11 et 16 du LSSICE, il est mis \u00e0 la disposition de tous les utilisateurs, autorit\u00e9s et forces de s\u00e9curit\u00e9, collaborant activement au retrait ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, au blocage de tous les contenus susceptibles d’affecter ou de contrevenir \u00e0 la l\u00e9gislation nationale ou internationale, aux droits de tiers ou \u00e0 la moralit\u00e9 et \u00e0 l’ordre public. Dans le cas o\u00f9 l’utilisateur consid\u00e8re que le contenu du site Web pourrait \u00eatre soumis \u00e0 cette classification, veuillez en informer imm\u00e9diatement l’administrateur du site.<\/p>\n Ce site Web a \u00e9t\u00e9 revu et test\u00e9 pour fonctionner correctement. En principe, un fonctionnement correct peut \u00eatre garanti 365 jours par an, 24 heures par jour. Cependant, le CONTR\u00d4LEUR n’exclut pas la possibilit\u00e9 de certaines erreurs de programmation, ou que des cas de force majeure, des catastrophes naturelles, des gr\u00e8ves ou des circonstances similaires peuvent se produire et rendre l’acc\u00e8s au site impossible.<\/p>\n Adresses IP<\/strong><\/p>\n Les serveurs du site Web pourront d\u00e9tecter automatiquement l’adresse IP et le nom de domaine utilis\u00e9s par l’utilisateur. Une adresse IP est un num\u00e9ro attribu\u00e9 automatiquement \u00e0 un ordinateur lorsqu’il se connecte \u00e0 Internet. Toutes ces informations sont enregistr\u00e9es dans un fichier d’activit\u00e9 du serveur qui permet le traitement ult\u00e9rieur des donn\u00e9es afin d’obtenir uniquement des mesures statistiques permettant de conna\u00eetre le nombre d’impressions de pages, le nombre de visites effectu\u00e9es sur les serveurs web, la commande de visites, le point d’acc\u00e8s, etc.<\/p>\n 4. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION<\/strong><\/p>\n Pour la r\u00e9solution de tous les litiges ou probl\u00e8mes li\u00e9s \u00e0 ce site Web ou aux activit\u00e9s qui y sont men\u00e9es, la l\u00e9gislation espagnole s’appliquera, \u00e0 laquelle les parties se soumettent express\u00e9ment, \u00e9tant comp\u00e9tentes pour r\u00e9soudre tous les conflits d\u00e9riv\u00e9s ou li\u00e9s \u00e0 son utilisation les Cours et Tribunaux les plus proches de L’ESCALA.<\/p>\n <\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"DROIT DES SERVICES DE LA SOCI\u00c9T\u00c9 DE L’INFORMATION (LSSI) UNI\u00d3 DE BOTIGUERS I EMPRESARIS TUR\u00edSTICS DE L’ESCALA, responsable du site, ci-apr\u00e8s RESPONSABLE, met ce document \u00e0 la disposition des utilisateurs, avec lesquels il entend se conformer aux obligations pr\u00e9vues par la loi 34\/2002, du 11 du Juillet, des Services de la soci\u00e9t\u00e9… <\/a>","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"class_list":["post-472","page","type-page","status-publish","hentry"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/ubetlescala.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/472","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/ubetlescala.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/ubetlescala.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/ubetlescala.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/ubetlescala.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=472"}],"version-history":[{"count":43,"href":"https:\/\/ubetlescala.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/472\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":2524,"href":"https:\/\/ubetlescala.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/472\/revisions\/2524"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/ubetlescala.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=472"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}