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Mentions Legales

DROIT DES SERVICES DE LA SOCIÉTÉ DE L’INFORMATION (LSSI)

 

 

 

UNIÓ DE BOTIGUERS I EMPRESARIS TURíSTICS DE L’ESCALA, responsable du site, ci-après RESPONSABLE, met ce document à la disposition des utilisateurs, avec lesquels il entend se conformer aux obligations prévues par la loi 34/2002, du 11 du Juillet, des Services de la société de l’information et du commerce électronique (LSSICE), BOE n ° 166, ainsi que l’information de tous les utilisateurs du site Internet sur les conditions d’utilisation.

Toute personne qui accède à ce site Web assume le rôle d’utilisateur, s’engageant au respect et au strict respect des dispositions énoncées dans les présentes, ainsi que de toute autre disposition légale qui pourrait être applicable.

UNIÓ DE BOTIGUERS I EMPRESARIS TURíSTICS DE L’ESCALA se réserve le droit de modifier tout type d’informations pouvant apparaître sur le site, sans aucune obligation de pré-notifier ou d’informer les utilisateurs desdites obligations, comprenant comme suffisante la publication en le site Web de UNIÓ DE BOTIGUERS I EMPRESARIS TURíSTICS DE L’ESCALA.

 

 

1. DONNÉES D’IDENTIFICATION

 

Nom de domaine: www.ubetlescala.org

Raison sociale: UNIÓ DE BOTIGUERS I EMPRESARIS TURíSTICS DE L’ESCALA Raison sociale: UNIÓ DE BOTIGUERS I EMPRESARIS TURíSTICS DE L’ESCALA NIF: G17241480

Siège social: Pintor Joan Massanet 10, 17130 L’ESCALA (GIRONA)

Téléphone: 659326619

courriel: info@ubet-lescala.org

Enregistré au registre (commercial / public):

 

2. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Le site Web, y compris, mais sans s’y limiter, sa programmation, son édition, sa compilation et autres éléments nécessaires à son fonctionnement, les dessins, logos, textes et / ou graphiques, sont la propriété du CONTRÔLEUR ou, le cas échéant, ont une licence ou autorisation expresse des auteurs. Tous les contenus du site sont dûment protégés par la réglementation en matière de propriété intellectuelle et industrielle, ainsi que enregistrés dans les registres publics correspondants.

Quelle que soit la finalité pour laquelle ils ont été destinés, la reproduction totale ou partielle, l’utilisation, l’exploitation, la distribution et la commercialisation nécessitent dans tous les cas une autorisation écrite préalable du RESPONSABLE. Toute utilisation non autorisée antérieurement est considérée comme une violation grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l’auteur.

Les dessins, logos, textes et / ou graphiques en dehors du CONTRÔLEUR et pouvant apparaître sur le site, appartiennent à leurs propriétaires respectifs, étant eux-mêmes responsables de toute controverse éventuelle pouvant survenir à leur égard. Le RESPONSABLE autorise expressément des tiers à rediriger directement vers le contenu spécifique du site Web, et dans tous les cas

rediriger vers le site principal de www.ubetlescala.org.

Le RESPONSABLE reconnaît en faveur de ses titulaires les droits de propriété intellectuelle et industrielle correspondants, leur simple mention ou apparition sur le site n’implique pas l’existence de droits ou de responsabilité à leur encontre, ni n’implique l’approbation, le parrainage ou la recommandation de la part de celui-ci. .

Pour faire tout type d’observation concernant d’éventuelles violations des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que de tout contenu du site, vous pouvez le faire par courrier électronique.

3. EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ

Le RESPONSABLE est exonéré de tout type de responsabilité découlant des informations publiées sur son site Web à condition que ces informations aient été manipulées ou saisies par un tiers en dehors du site.

Utilisation des cookies

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Politique de liens

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Le RESPONSABLE n’est pas responsable des informations et contenus stockés, à titre d’exemple mais sans s’y limiter, dans les forums, chats, générateurs de blogs, commentaires, réseaux sociaux ou tout autre moyen permettant à des tiers de publier du contenu de manière indépendante sur le site. du RESPONSABLE. Toutefois, et conformément aux dispositions des articles 11 et 16 du LSSICE, il est mis à la disposition de tous les utilisateurs, autorités et forces de sécurité, collaborant activement au retrait ou, le cas échéant, au blocage de tous les contenus susceptibles d’affecter ou de contrevenir à la législation nationale ou internationale, aux droits de tiers ou à la moralité et à l’ordre public. Dans le cas où l’utilisateur considère que le contenu du site Web pourrait être soumis à cette classification, veuillez en informer immédiatement l’administrateur du site.

Ce site Web a été revu et testé pour fonctionner correctement. En principe, un fonctionnement correct peut être garanti 365 jours par an, 24 heures par jour. Cependant, le CONTRÔLEUR n’exclut pas la possibilité de certaines erreurs de programmation, ou que des cas de force majeure, des catastrophes naturelles, des grèves ou des circonstances similaires peuvent se produire et rendre l’accès au site impossible.

Adresses IP

Les serveurs du site Web pourront détecter automatiquement l’adresse IP et le nom de domaine utilisés par l’utilisateur. Une adresse IP est un numéro attribué automatiquement à un ordinateur lorsqu’il se connecte à Internet. Toutes ces informations sont enregistrées dans un fichier d’activité du serveur qui permet le traitement ultérieur des données afin d’obtenir uniquement des mesures statistiques permettant de connaître le nombre d’impressions de pages, le nombre de visites effectuées sur les serveurs web, la commande de visites, le point d’accès, etc.

4. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Pour la résolution de tous les litiges ou problèmes liés à ce site Web ou aux activités qui y sont menées, la législation espagnole s’appliquera, à laquelle les parties se soumettent expressément, étant compétentes pour résoudre tous les conflits dérivés ou liés à son utilisation les Cours et Tribunaux les plus proches de L’ESCALA.

 

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